Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

  • Article 1 : Titre de l’association

Il est créé conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de ses décrets d’application une association dénommée :

Association des étudiants et diplômés en Gestion Socio-Economique
dite : « Objectifs GSE ».

  • Article 2 : Objet

Objectifs GSE est une association indépendante, apartisane, aconfessionnelle et asyndicale.

Elle a pour objet de développer et promouvoir les diplômes de l’EUGINOV (Ecole Universitaire de Gestion Innovante) de l’IAE Lyon. Ce, afin de favoriser les rapports entre les étudiants, (indépendamment de leur origine ethnique, leur confession ou appartenance politique) les autorités universitaires, administratives, le monde économique et les pays étrangers par l’organisation d’évènements. Elle a également pour objet l’intégration, l’accompagnement et le soutien des étudiants tout au long de leur cursus.

  • Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à :

Objectifs GSE
6 Cours Albert Thomas
69008 Lyon

Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

  • Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée, toutefois seule une décision judiciaire, administrative ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire peut entrainer sa dissolution.

  • Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

  • Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

  • Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association,
• le décès,
• l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

  • Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

  • Article 10 : Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

  • Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée ou à bulletin secret si au minimum deux membres le demandent.

  • Article 12 : Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi les membres un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.

Elle peut également désigner des vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

  • Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :
• de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

  • Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

  • Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

  • Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

  • Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
• du produit des manifestations qu’elle organise
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
• de dons manuels

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

  • Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2011

Le Président